Dossier PAC 2016
Consulter la
Le service de consultation des surfaces 2015 vous permet de visualiser les îlots et les parcelles de votre
dossier
PAC
Politique agricole commune 2015, ainsi que les SNA (surfaces non agricoles) et ZDH (zones de densité homogène, c'est-à-
dire zones de "prorata" sur les pâturages permanents) qui sont présentes sur votre exploitation et prises en compte par l’administration. Consulter la
Les aides "surfaces" de la
PAC
Politique agricole commune doivent être, selon la règlementation européenne, réservées aux surfaces agricoles.
Voir la
La prise en compte des éléments topographiques est décrite dans la
La liste et les codes des cultures à utiliser pour renseigner le descriptif des parcelles sont décrits
dans la
Consulter la
Documents listés dans l’article
- Télécharger fiche Admissibilite des surfaces PDF - 1,92 Mb - 28/04/2023
- Télécharger fiche éléments topographiques dans la PAC PDF - 0,91 Mb - 28/04/2023
- Télécharger notice cultures et précisions PDF - 0,95 Mb - 28/04/2023
- Télécharger notice de présentation de la consultation des surfaces 2015 PDF - 1,36 Mb - 28/04/2023
- Télécharger notice des aides couplées PDF - 0,78 Mb - 28/04/2023
- Télécharger notice "Généralités" du dossier PAC 2016 PDF - 0,41 Mb - 28/04/2023