Aubusson-d'Auvergne
Mis à jour le 20/07/2023
Communauté de communes : THIERS DORE ET MONTAGNE
Collectivité en charge de la planification : AUBUSSON-D'AUVERGNE
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : THIERS DORE ET MONTAGNE
47 avenue du général de Gaulle, 63300 THIERS
tél : 04 73 53 93 08
mail : urbanisme@cctdm.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020