Bussières-et-Pruns

Mis à jour le 21/07/2023

Communauté de communes : PLAINE LIMAGNE

Collectivité en charge de la planification : PLAINE LIMAGNE

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE

ANTENNE DE RIOM

15, rue Eugène Gilbert 63201 Riom

tél : 04 73 73 48 21

mail : adit-ads@puy-de-dome.frCommune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d'urbanisme :

CC approuvé le 25/11/2005

Pas de scot

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement