Chapelle-Agnon (La)
Mis à jour le 21/07/2023
Communauté de communes : AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Collectivité en charge de la planification : AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
ANTENNE AMBERT
Rue Antoine Sylvère 63600 AMBERT
tél : 04 73 82 79 08
mail : adit-ads@puy-de-dome.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020
Autres prescriptions d'urbanisme :
Pas de zonage d'assainissement connu