Châteauneuf-les-Bains
Mis à jour le 30/05/2024
Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Collectivité en charge de la planification : CHATEAUNEUF-LES-BAINS
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
21-23 rue Victor Mazuel 63410 MANZAT
tél : 04 73 86 99 19
mail : secretariat-general@comcom-csm.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
SCOT du Pays des Combrailles opposable
Autres prescriptions d'urbanisme :
Pas de zonage d'assainissement connu