Gouttières
Mis à jour le 31/05/2024
Communauté de communes : PAYS DE SAINT-ELOY
Collectivité en charge de la planification : GOUTTIERES
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme :
DDT du Puy-de-Dôme - 2 rue Pélissier CS40400 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
tél : 04 43 36 03 78
mail : ddt-spar-bpds@puy-de-dome.gouv.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
SCOT du Pays des Combrailles opposable
Autres prescriptions d'urbanisme :
Pas de zonage d'assainissement connu