Mont-Dore (Le)
Mis à jour le 26/02/2024
Communauté de communes : MASSIF DU SANCY
Collectivité en charge de la planification : MONT-DORE
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme :
DDT du Puy-de-Dôme - 2 rue Pélissier CS40400 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
tél : 04 43 36 03 78
mail : ddt-spar-bpds@puy-de-dome.gouv.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
Pas de scot
Autres prescriptions d'urbanisme :
PPR inondation du bassin de la DORDOGNE approuvé le 22/12/2008
PPR Mouvement de terrain des Egravats approuvé le 06/12/2005
PPR Mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE approuvé le 22/12/2008