Mur-sur-Allier

Mis à jour le 28/07/2023

Communauté de communes : BILLOM COMMUNAUTE

Collectivité en charge de la planification : BILLOM COMMUNAUTE

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : PETR

L'Esplanade Bat 2 72 av Italie CS 40001 63057 CLERMONT FERRAND

tél : 04 44 44 60 90

mail : secretariatads@legrandclermont.fr

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d'urbanisme :

PLUI approuvé le 21/10/2019

SCOT du Grand Clermont opposable

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement : Mezel Dallet

PER naturels prévisibles de la commune de Dallet approuvé le 14/02/1989

PPRi du Val d’Allier Clermontois approuvé le 21/11/2013

DPU du 21/10/2019