Pignols

Mis à jour le 17/08/2023

Communauté de communes : MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Collectivité en charge de la planification : MOND AVERNE COMMUNAUTE

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : PETR

L'Esplanade Bat 2 72 av Italie CS 40001 63057 CLERMONT FERRAND

tél : 04 44 44 60 90

mail : secretariatads@legrandclermont.fr

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

CC approuvé le 08/11/2007

SCOT du Grand Clermont opposable

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

DPU du 28/02/2019