Queuille
Mis à jour le 31/05/2024
Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Collectivité en charge de la planification : QUEUILLE
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
ANTENNE DE SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
SMAD des Combrailles
Place Raymond Gauvin, 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
tél : 04 73 85 82 08
mail : adit-ads@puy-de-dome.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
SCOT du Pays des Combrailles opposable