Ris

Mis à jour le 08/09/2023

Communauté de communes : THIERS DORE ET MONTAGNE

Collectivité en charge de la planification : RIS

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : THIERS DORE ET MONTAGNE

47 avenue du général de Gaulle, 63300 THIERS

urbanisme@cctdm.fr

Tél : 04 73 53 93 08

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

CC approuvé le 20/05/2019

SCOT Livradois-Forez approuvé le 15/01/2020

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

PPRi de l’Allier des Plaines approuvé le 04/11/2013