Roche-Blanche (La)

Mis à jour le 08/09/2023

Communauté de communes : MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

Collectivité en charge de la planification : MOND AVERNE COMMUNAUTE

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : PETR

L'Esplanade Bat 2, 72 av Italie, CS 40001, 63057 CLERMONT FERRAND

secretariatads@legrandclermont.fr

Tél : 04 44 44 60 90

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : non

Documents d'urbanisme :

PLU approuvé le 08/10/2013

SCOT du Grand Clermont opposable

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

PPRi du bassin de l'Auzon approuvé le 09/05/2007

PPRNPi de l'agglomération clermontoise approuvé le 08/07/2016

DPU du 19/12/2019