Rochefort-Montagne
Mis à jour le 08/09/2023
Communauté de communes : DOME SANCY ARTENSE
Collectivité en charge de la planification : ROCHEFORT-MONTAGNE
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE
ANTENNE DE SAINT GERVAIS D'AUVERGNES
MAD des Combrailles, Place Raymond Gauvin, 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE
Tél : 04 73 85 82 08
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
Pas de SCOT
Autres prescriptions d'urbanisme :
Pas de zonage d'assainissement opposable