Saint-Angel
Mis à jour le 11/06/2024
Communauté de communes : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Collectivité en charge de la planification : SAINT-ANGEL
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
21-23 rue Victor-Mazuel, 63410 MANZAT
secretariat-general@comcom-csm.fr
Tél : 04 73 86 99 19
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
SCOT du Pays des Combrailles opposable
Autres prescriptions d'urbanisme :
Pas de zonage d'assainissement connu