Saint-Diéry
Mis à jour le 06/03/2024
Communauté de communes : MASSIF DU SANCY
Collectivité en charge de la planification : SAINT-DIERY
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme :
DDT du Puy-de-Dôme - 2 rue Pélissier CS40400 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
tél : 04 43 36 03 78
mail : ddt-spar-bpds@puy-de-dome.gouv.fr
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
Carte communale approuvé par arrêté préfectoral du 08/03/2023
Pas de scot
Autres prescriptions d'urbanisme :
Droit de préemption urbain du 16/10/2023