Saint-Eloy-les-Mines

Mis à jour le 11/06/2024

Communauté de communes : PAYS DE SAINT-ELOY

Collectivité en charge de la planification : SAINT-ELOY-LES-MINES

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE

ANTENNE DE SAINT GERVAIS D'AUVERGNES

MAD des Combrailles, Place Raymond Gauvin, 63390 SAINT GERVAIS D'AUVERGNE

adit-ads@puy-de-dome.fr

tél : 04 73 85 82 08

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

PLU approuvé le 13/06/2019

SCOT du Pays des Combrailles opposable

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

PPRT Rockwool approuvé le 14/06/2010

DPU du 28/06/2021