Saint-Genès-Champanelle
Mis à jour le 04/09/2023
Métropole : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Collectivité en charge de la planification : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
64 avenue de l'Union Soviétique, 63100 CLERMONT-FERRAND
Tél : 04 73 98 34 00
Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui
Documents d'urbanisme :
SCOT du Grand Clermont opposable
Autres prescriptions d'urbanisme :
Pas de zonage d'assainissement connu