Saint-Germain-près-Herment

Mis à jour le 11/06/2024

Communauté de communes : CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS

Collectivité en charge de la planification : SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT

Organisme en charge de l'instruction des actes d'urbanisme :

DDT du Puy-de-Dôme - 2 rue Pélissier CS40400 63033 Clermont-Ferrand cedex 1

tél : 04 43 36 03 78

mail : ddt-spar-bpds@puy-de-dome.gouv.fr

Commune loi Montagne articles L122-1 et suivant : oui

Documents d'urbanisme :

RNU

SCOT du Pays des Combrailles opposable

Autres prescriptions d'urbanisme :

Servitudes d'utilité publique

Zonage d'assainissement

ZAD DE SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT