DSIL: comment demander le paiement de votre subvention

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Vous avez bénéficié d'une subvention de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces nécessaires à toute demande de paiement:

- une

ou

(cliquer pour télécharger le modèle selon votre arrondissement d'appartenance) à fournir dès le début de l'opération ou au moment du 1er versement, dûment complété

A partir de la campagne 2024, toute demande d'avance ou de premier versement doit être accompagnée de la photo du panneau de publicité temporaire de l'aide (panneau de chantier)

 

ou

(cliquer pour télécharger le modèle selon votre arrondissement d'appartenance)

- un tableau récapitulatif des dépenses réalisées cosigné par le trésorier et le Maire ou président à joindre à toute demande d'acompte ou de solde

La copie des factures se rapportant au tableau de l'état récapitulatif des dépenses en HT total réalisées;

  

pour le solde (cliquer pour télécharger le modèle)

au moment du solde: la preuve de la publicité de l'aide (photo du panneau des financeurs par exemple). A partir de la campagne 2024, la plaque pérenne de publicité de l'aide doit être de dimension 60cmx60cm. En savoir plus sur les conditions de publicité de l'aide

L'ensemble des documents doit être transmis sous format papier à
Préfecture du Puy-de-Dôme
bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État
DSIL
18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand