Les institutions pouvant attribuer des aides

Mis à jour le 12/05/2023

Les incitations pécuniaires en faveur de la protection de l’environnement prennent la forme de crédits d’impôts ou de subventions.

Elles sont accordées sous certaines conditions par différentes institutions :

  • l’Etat,
    La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.
    Le crédit d’impôt dédié au développement durable
  • le Conseil Régional d’Auvergne le site
  • le Conseil départemental du Puy-de-Dôme https://www.puy-de-dome.fr/conseil-departemental-du-puy-de-dome.html
  • certaines communautés de communes
    Il faut vous adresser directement au siège de votre communauté de communes pour connaître quels sont les équipements éligibles et le montant des subventions.
  • L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat L’ANAH : dans le cadre de travaux sur les logements sociaux