Législatives 2024 : Information aux candidats

1/ Dépôt de candidatures

Les candidatures sont déposées personnellement par le candidat ou son remplaçant à partir du mercredi 12 juin jusqu’au dimanche 16 juin.

Retrouvez le mémento aux candidats qui apporte l'ensemble des précisions nécessaires au dépôt de candidature. Tous les candidats sont invités à en prendre connaissance:

Les candidatures sont établies en double exemplaire (il peut s’agir d’un original et d’une copie)

et doivent être accompagnées :

• de l’acceptation écrite du remplaçant

• des pièces de nature à prouver que les candidats sont âgés de 18 ans révolus et qu’ils ont la qualité d’électeur (soit une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée ou téléchargée dans les 30 jours précédant le dépôt de la candidature, soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (original), soit, si le candidat ou son remplaçant ne sont inscrits sur aucune liste électorale la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité, ou un certificat de nationalité plus un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois

• des pièces nécessaires à la déclaration du mandataire financier

• le formulaire de déclaration de rattachement du candidat à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier du financement public prévu par la loi n°88-227 du 11 mars 1988

• le formulaire de déclaration de rattachement du candidat à un parti ou groupement politique en vue de bénéficier d’un accès à la campagne audiovisuelle

• une copie d’un justificatif d’identité avec photographie pour le candidat et son remplaçant

Déclaration de mandataires financiers ou d’associations de financement électorales

La déclaration du mandataire financier doit être faite au plus tard au moment du dépôt de la candidature.

Voir le guide du candidat et du mandataire sur le site de la CNCCFP :

https://www.cnccfp.fr/wp-content/uploads/2022/04/cnccfp_2022_guide_candidat_et_mandataire_2.pdf

Pièces à fournir :

1- Déclaration d’un mandataire financier (et acception du mandataire)

2 - copie des pièces d’identité (CNI ou passeport) du mandataire et du candidat

Si le mandataire financier est une association de financement, utiliser le modèle présent sur le site de la CNCCFP : https://www.cnccfp.fr/

Le tirage au sort de l’ordre des candidats aura lieu à la préfecture du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix le dimanche 16 juin 2024 à partir de 18H30.

---

2/ Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique

---

3/ Professions de foi et les bulletins de vote des candidats

Afin de valider les professions de foi et les bulletins de vote des candidats, la commission de propagande se réunira au Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (16 place de l’étoile à Clermont-Ferrand :

- pour le 1^er tour :

le lundi 17 juin 2024 à 10h00

- en cas de 2nd tour :

Le Mardi 2 juillet 2024 à 18h00

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les binômes de candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté du représentant de l’État (art. R. 38) qui est fixée au :

-  mardi 18 juin 2024 à 18h00 pour le 1er tour,

- mercredi 03 juillet 2024 à 12h00 pour le 2nd tour,

sur le site de mise sous pli (l’adresse du site de mise sous pli sera communiqué aux candidats régulièrement enregistrés).

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

Par ailleurs, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 103 (art. R. 38). Chaque candidat peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote. Il y a donc une seule circulaire et un seul bulletin par candidat (art. R. 29).

Tableau des quantités des documents de propagande pour les circonscriptions du Puy-de-Dôme :

4/ Plafonds des dépenses