Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
traversée provisoire d'un cours d'eau sur la commune de BAFFIE
Publié le 30/06/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
réfection d'un pont au lieu-dit le Moulin de La Cour sur la commune de JOB
Publié le 30/06/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
arasement d'un pont busé sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS
Publié le 30/06/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
Pose d'une canalisation en travers d'un cours d'eau sur la commune de BEURIERES
Publié le 30/06/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme