Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Etang de Bois de Naud 1 à Condat en Combraille
Publié le 15/04/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
éco-quartier du Moulin commune de Beurrières
Publié le 12/04/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau La Sagnetas à Saint Avit
Publié le 08/04/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau "Les Channots" à Saint Etienne des Champs
Publié le 08/04/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau "Les Tours" à Servant
Publié le 08/04/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
42ème trophée d'Argent de l'Ance du Nord
Publié le 08/04/2016
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme