Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
plan d'eau la Croix Rouge commune de Saint Georges de Mons
Publié le 17/11/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
autorisation d’exploitation pisciculture du « Moulin du Clos à Augerolles
Publié le 09/11/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau La Bouble 2 à Saint Eloy les Mines
Publié le 02/11/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
Etang de Recourbis à Crevant-Laveine
Publié le 27/10/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
création des locaux MIC-TP commune de Gerzat
Publié le 23/10/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
vidange du plan d'eau OA 290 commune de Bourg Lastic
Publié le 23/10/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
la mise en place d'un busage permanent commune de Condat-les-Montboissier
Publié le 21/10/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau "Les Paulys 3" commune de Vensat
Publié le 20/10/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau "Les Paulys 4" commune de Vensat
Publié le 20/10/2015
Préfet
du Puy-de-Dôme