Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
plan d'eau Sourdelier à Biollet
Publié le 13/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
curage de la prise d'eau de la microcentrale d'Augerolles
Publié le 13/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
réfection du seuil de Madriat au lieu-dit Champ d'Avèche à Augnat
Publié le 10/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
réaménagement de certains résidus de traitement du district E de Pontgibaud
Publié le 10/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
pose de 3 piézomètres temporaires à Saint Beauzire
Publié le 10/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme
détournement sur 20 ml du lit du ruisseau du Fayet à Fayet-Ronaye
Publié le 10/01/2014
Préfet
du Puy-de-Dôme