Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
création du lotissement Les Pradets commune d'Issoire
Publié le 19/01/2021
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau Champ de la Fond commune de SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
Publié le 18/12/2020
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau Saint Chamand commune de BUSSEOL
Publié le 18/12/2020
Préfet
du Puy-de-Dôme
deux plans d'eau au lieu-dit La Vignette commune de BORT-L'ETANG
Publié le 18/12/2020
Préfet
du Puy-de-Dôme
extension du magasin ALDI commune de GERZAT
Publié le 15/12/2020
Préfet
du Puy-de-Dôme
extension de la ZA de la Novialle commune de LA ROCHE-BLANCHE
Publié le 15/12/2020
Préfet
du Puy-de-Dôme
Augmentation temporaire des débits de pointe de 4 forages sur la commune de VOLVIC
Publié le 28/08/2020
Préfet
du Puy-de-Dôme
Réalisation du forage Arvic Nord sur la commune de Volvic
Publié le 28/08/2020
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'épandage des boues de la station d'épuration de RANDAN
Publié le 10/07/2020
Préfet
du Puy-de-Dôme