Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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arrêté de renouvellement de l'autorisation de l'étang La Chaux commune d'AURIERES
Publié le 14/05/2019
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agrandissement de l'Intermarché commune de PIONSAT
Publié le 06/05/2019
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la pose d'une canalisation en travers d'un cours d'eau sur la commune des PRADEAUX
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Publié le 30/04/2019
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
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