Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
A lire dans cette rubrique
plans d'eau Bois Perroux A et Bois Perroux B commune de DURMIGNAT
Publié le 26/10/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
lotissement communal "Le Champ de Cunlhat" commune de CUNLHAT
Publié le 26/10/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau Chabaud à Briffons
Publié le 25/10/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'eau La Mare aux Canards commune de SAINT-ELOY-LES-MINES
Publié le 16/10/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
plan d'épandage des boues de la station d'épuration de SAINT-ELOY-LES-MINES
Publié le 16/10/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
la mise en place d'une conduite d'eau potable sur la commune de BOURG-LASTIC
Publié le 15/10/2018
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme
Préfet
du Puy-de-Dôme