Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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la vidange du plan d'eau OA 1432 sur la commune de LISSEUIL
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lotissement de Basse Garde sur la commune d' ENVAL
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le lotissement "Les Terrasses de Tournoël" sur la commune de VOLVIC
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