Décisions "loi sur l'eau"
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
Le code de l'environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l'Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).
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la régularisation de l’étang de « Faugère Bas » Commune de BOURG-LASTIC
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Préfet
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plan d'eau au lieu-dit "Puy-Renard" à Orléat
Publié le 07/03/2017
Préfet
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plan d'eau Les Bruyères d'Augerolles à Montfermy
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