Arrêté de mise en demeure commune d'Olmet
Mis à jour le 14/08/2014
arrêté préfectoral de mise en demeure d'aménager un seuil de prise d’eau sur la commune d’OLMET pour le rendre franchissable par les poissons migrateurs en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement