Construction d'une ligne souterraine HTA par ensouillage lieux-dits Pouy, Gour Chanier, Le Paquet, Choux à Celles sur Durolle, maison de retraite à Chabreloche et Grioiau et Moiron à Arconsat

Mis à jour le 13/12/2013

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la construction d'une ligne souterraine HTA par ensouillage lieux-dits Pouy, Gour Chanier, Le Paquet, Choux à Celles sur Durolle, maison de retraite à Chabreloche et Grioiau et Moiron à Arconsat