Pose d'une buse et reprise d'une rase au lieu-dit La Fontille à La Chapelle-Agnon
Mis à jour le 29/04/2014
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la pose d'une buse sous un chemin entre les parcelles AT38 et AT139 et la reprise d'une rase sur 40 ml au lieu-dit La Fontille à La Chapelle-Agnon