aménagement de la prise d'eau d'un moulin sur la Miouze sur la parcelle ZP 74 commune de Gelles
Mis à jour le 17/12/2019
arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de la prise d'eau d'un moulin sur la Miouze sur la parcelle ZP 74 commune de Gelles
SAGESIOULE