curage d'un affluent de la Ganne et création d'un passage pour les animaux à Puy-St-Gulmier
Mis à jour le 29/04/2014
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant le curage de cours d'eau et la création d'un pont pour le passage des animaux sur un affluent de la Ganne au lieu-dit La Borie Basse à Puy-Saint-Gulmier.