la démolition de l'ouvrage en pierre existant et le remplacement par un passage busé de diamètre 1200 au niveau de l'aqueduc du pont de la Valette Bas sur la commune de SAINT-JEAN-EN-VAL
Mis à jour le 16/01/2018
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la démolition de l'ouvrage en pierre existant et le remplacement par un passage busé de diamètre 1200 au niveau de l’aqueduc du pont de la Valette Bas sur la commune de SAINT-JEAN-EN-VAL