la destruction d'une zone humide lors de l'aménagement de la ZAC de la Courtine avec proposition d'une mesure compensatoire sur la commune de SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
Mis à jour le 04/10/2018
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la destruction d'une zone humide lors de l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Courtine avec proposition d'une mesure compensatoire sur la commune de SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
SAGESIOULE