la mise en place d'un passage busé sur un affluent du ruisseau de Champ parcelle YL 3 et aménagement d'un passage à gué sur un affluent du ruisseau d'Anglard parcelle YD 6 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Mis à jour le 05/07/2018
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la mise en place d'un passage busé sur un affluent du ruisseau de Champ parcelle YL 3 et aménagement d'un passage à gué sur un affluent du ruisseau d'Anglard parcelle YD 6 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
SAGEAA