la mise en place d'une canalisation d'assainissement en traversée du ruisseau de Pont de Barbe entre les parcelles n° 32 et 37 section YB sur la commune de PERPEZAT

Mis à jour le 14/11/2016

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la mise en place d'une canalisation d'assainissement en traversée du ruisseau de Pont de Barbe entre les parcelles n° 32 et 37 section YB sur la commune de PERPEZAT

SAGESIOULE