la réalisation de travaux forestiers en bordure de cours d'eau nécessitant la mise en place d'une traversée provisoire pour permettre le franchissement par des engins forestiers - Lieu-dit Le Chariol - parcelle n° 9 section AC sur la commune de SAINT
Mis à jour le 25/05/2021
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de travaux forestiers en bordure de cours d'eau nécessitant la mise en place d'une traversée provisoire pour permettre le franchissement par des engins forestiers Lieu-dit Le Chariol parcelle n° 9 section AC sur la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
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