la réalisation de travaux forestiers sur la parcelle n°538 section A au lieu-dit Pré Morange nécessitant la traversée du ruisseau de Baffie au niveau du passage à gué situé sur le chemin communal sur la commune de BAFFIE
Mis à jour le 15/02/2018
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation de travaux forestiers sur la parcelle n°538 section A au lieu-dit Pré Morange nécessitant la traversée du ruisseau de Baffie au niveau du passage à gué situé sur le chemin communal sur la commune de BAFFIE
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