la régularisation du plan d'eau 'Faure-Charvillat' sur la commune de Saint-Gervais d'Auvergne (parcelle YM 27)
Mis à jour le 08/10/2015
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant la régularisation du plan d'eau 'Faure-Charvillat' sur la commune de Saint-Gervais d'Auvergne (parcelle YM 27)
SAGESIOULE