la traversée d'un cours d'eau pour débardage au lieu-dit Bois Patent section AS parcelles 96, 98p, 106, 108 et 112p sur la commune de LACHAUX
Mis à jour le 28/12/2018
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la traversée d'un cours d'eau pour débardage au lieu-dit Bois Patent section AS parcelles 96, 98p, 106, 108 et 112p sur la commune de LACHAUX
SAGEAA