les travaux forestiers nécessitant la traversée de cours d'eau au lieu-dit les Enclaves section A parcelles 521, 522 et 523 sur la commune de BAFFIE
Mis à jour le 19/07/2018
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée de cours d'eau au lieu-dit les Enclaves section A parcelles 521, 522 et 523 sur la commune de BAFFIE
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