mise en demeure de Monsieur Camboulives Pascal de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de « la Couze Chaudefour » dans le lit majeur du cours d’eau et en zone humide COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC
Mis à jour le 04/04/2017
Arrêté préfectoral mettant en demeure de Monsieur Camboulives Pascal de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de « la Couze Chaudefour » dans le lit majeur du cours d’eau et en zone humide COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC