mise en demeure de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de l’Allier dans le lit majeur du cours d’eau mis en place par la municipalité commune D’ORBEIL
Mis à jour le 24/06/2016
arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de l’Allier dans le lit majeur du cours d’eau mis en place par la municipalité commune D’ORBEIL
SAGEAA