mise en demeure la Compagnie hydrothermale des grandes sources de mettre en conformité au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement trois obstacles sur le ruisseau de Cubes sur la commune de Chateauneuf-les-Bains.
Mis à jour le 29/02/2016
Arrêté préfectoral mettant en demeure la Compagnie hydrothermale des grandes sources de mettre en conformité au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement trois obstacles sur le ruisseau de Cubes sur la commune de Châteauneuf-les-Bains.
SAGESIOULE