opposition à déclaration à la réalisation du lotissement communal "Les Bruyères" à SAUVIAT
Mis à jour le 22/12/2017
arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation du lotissement communal "Les Bruyères" commune de SAUVIAT