prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs pour 2014 et occupation du DPF

Mis à jour le 29/04/2014

arrêté préfectoral autorisant temporairement le prélèvement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau, leurs nappes d'accompagnement pour l'année 2014 et l'occupation du Domaine Public Fluvial et ses annexes