système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Vic-le-Comte »
Mis à jour le 13/07/2017
ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
à l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Vic-le-Comte »